Modèle à faire valider par un avocat avant utilisation. Texte provisoire, en attente du texte définitif fourni par l'éditeur.
1. Champ de la politique
La présente politique décrit les traitements dont Maxime Badoian est responsable de traitement : comptes des utilisateurs, sécurité du service, facturation de l'abonnement. Les données de la copropriété sont traitées pour le compte du syndicat des copropriétaires, responsable de traitement, dans les conditions du contrat de sous-traitance.
2. Données traitées et finalités
- Comptes : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (sous forme d'empreinte), secret de double authentification (chiffré) — pour fournir l'accès au service.
- Sécurité : dates et adresses IP de connexion, navigateur — pour protéger le service et détecter les abus.
- Facturation : informations de l'abonnement et de paiement, traitées avec notre prestataire de paiement — pour facturer le service et respecter nos obligations comptables.
3. Durées de conservation
Les durées sont fixées pour chaque catégorie de données et appliquées automatiquement.
4. Destinataires
Les données ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées de l'éditeur et à ses sous-traitants (hébergement, paiement, envoi des courriels), dans l'Union européenne ou avec des garanties appropriées.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : support@badoian.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).