SyndicFacile est une application de gestion de copropriété pour les syndics bénévoles. Cette page explique quelles données personnelles y sont traitées, par qui, pourquoi et combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
- Données de votre copropriété (copropriétaires, lots, comptes, assemblées générales) : le responsable est le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic. SyndicFacile agit comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance.
- Votre compte utilisateur (syndic, collaborateur, membre du conseil syndical) et la sécurité du service : le responsable est l'éditeur, Maxime Badoian, 146 chemin des Prud'hommes, Les Boutons d'or – Villa 36, 13010 Marseille ; contact : support@badoian.fr.
2. Quelles données et pourquoi ?
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | | --- | --- | --- | --- | | Gestion de la copropriété | Identité, coordonnées, lots, quotes-parts, comptes, versements, impayés, IBAN, votes et présences | Tenir les comptes, appeler les charges, organiser les assemblées générales, envoyer les documents prévus par la loi | Obligations légales du syndicat (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967) et intérêt légitime | | Comptes utilisateurs | Nom, e-mail, mot de passe (haché), secret de double authentification | Accès sécurisé à l'application | Exécution des conditions d'utilisation | | Sécurité et traçabilité | Adresse IP, navigateur, date des connexions ; journal des actions | Prévenir les abus, prouver les actions faites et les documents validés | Intérêt légitime |
3. Qui peut les voir ?
- Le syndic et les collaborateurs qu'il a habilités ; le conseil syndical, en consultation, dans les limites de la loi.
- L'assistance de SyndicFacile, uniquement quand le syndic autorise une assistance : 48 heures au plus, en lecture seule, coordonnées bancaires masquées, chaque accès inscrit au journal.
- Les prestataires techniques de SyndicFacile : OVHcloud (hébergement en France) et Brevo (envoi des e-mails), tenus à la confidentialité.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne quittent pas l'Union européenne.
4. Combien de temps ?
| Données | Durée | | --- | --- | | Données de la copropriété | Tant que la copropriété utilise SyndicFacile ; puis remise d'une archive complète au syndicat et effacement au moins 15 jours après | | Sauvegardes | 30 jours | | Journal des connexions (adresse IP, navigateur) | 365 jours | | Compte utilisateur sans copropriété active | Anonymisé après 36 mois d'inactivité, après un préavis de 30 jours par e-mail | | Archive de réversibilité téléchargeable | 7 jours | | Journal des actions et preuves de validation | Conservés avec les données de la copropriété, car ils prouvent les décisions et documents validés |
Le syndicat conserve de son côté ses pièces comptables et ses procès-verbaux selon ses propres obligations légales.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi impose au syndicat de les conserver (comptabilité, procès-verbaux, preuves d'envoi).
- Pour les données de votre copropriété, adressez-vous à votre syndic : il dispose dans l'application des outils pour vous répondre.
- Pour votre compte utilisateur, écrivez à support@badoian.fr.
Une réponse vous est donnée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Sécurité
Connexion chiffrée, double authentification, séparation stricte des données de chaque copropriété, journal des actions inaltérable, sauvegardes chiffrées et testées. En cas de violation de données présentant un risque, le syndic est prévenu au plus tard 48 heures après sa découverte, pour que la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées soient informées.
7. Cookies
Seuls des cookies nécessaires au fonctionnement sont utilisés (session, sécurité, préférence d'affichage). Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
8. Modifications
Toute nouvelle version de cette politique est publiée sur cette page avec sa date ; les versions précédentes restent consultables.